Saisis par Jérôme Goust, un certain nombre de parlementaires ont répondu ; un certain nombre ont posé des questions écrites au gouvernement :
parlementaire
circonscription
démarche
JM Pastor
sénateur PS Tarn
QE ministre travail
J Launay
député PS Lot
QE ministre travail
J Valax
député PS Tarn
QE ministre santé
M Delaunay
députée PS Gironde
QE sec état solidarité
B Piras
sénateur PS Drome
QE ministre travail
D Raoul
sénateur PS Maine et Loire
transmis vice psdte PS sénat
M Goua
député PS Maine et Loire
QE sec état solidarité
P Terrasse
député PS ardèche
Q directeur CNAV
J Milhau
sénateur PS Lot
accusé réception note
F Labrette Menager
député UMP Sarthe
QE ministre travail
JJ Candelier
député PC du Nord
QE sec état solidarité
JF Coppé
député UMP Seine et marne
a pris note …
J Lang
député PS Pas de calais
QE sec état solidarité
P Tourtelier
député PS Ile et Vilaine
QE sec état solidarité
A Vezinhet
député PS Hérault
QE sec état solidarité
M Gremetz
député PC SOmme
QE gouvernement
Nous les remercions.
Suite à leurs interventions, les ministres concernées ont apporté les réponses que nous publions :
EN juin 2009, M. Hortefeux confirmait la limite du demi-smic cumulable avec le pension de retraite prétendue de substitution.
Fin 2009, son successeur M. Darcos ne précisait pas ce point mais indiquait que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 introduisait la possibilité de maintenir la pension d’invalidité pour les personnes handicapées qui poursuivaient leurs activité au-delà de 60 ans, et ce jusqu’à 65 ans. Doit-on y voir un erapport de cause à effet ?
Jérôme Goust a demandé à bénéficier de cette disposition mais n’a reçu aucune réponse à ce jour (mars 2010).
